J.O. 71 du 24 mars 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 22 du samedi 31 mars 2007
NOR : ECOZ0799134V
Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot 15 no 22 du samedi 31 mars 2007 un gain total minimum de 3 000 000 d'euros net du prélèvement légal.
Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le fonds Loto Foot 7& 15, en application de l'article 12 du règlement Loto Foot 7 & 15.